Recrutez un alternant avec le CIEFA !

Le Contrat de professionnalisation,
pour recruter et former de nouveaux collaborateurs

 

Principe

L’entreprise recrute, avec l’aide du CIEFA et dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, un nouveau collaborateur qui alterne :
du temps sur poste de travail en entreprise (70 à 75 % du temps), avec encadrement par un tuteur formateur ;

du temps de formation au CIEFA en vue de préparer un diplôme, un titre certifié ou une qualification professionnelle reconnue.

 

Quels publics l’entreprise peut-elle recruter ?

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale, quel que soit leur niveau.

Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès leur inscription au Pôle Emploi, si la professionnalisation favorise leur retour à l’emploi.

 

Quelles incitations financières ou administratives pour l’employeur ?

Prise en charge totale ou partielle par un OPCA des frais de formation du salarié et du tuteur, des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale (consulter votre OPCA).

Réduction des charges patronales sur les bas salaires selon la Loi Fillon. (Loi du 17.01.2003 – Décret d’application du 11.06.2003)

Exclusion des effectifs : le salarié n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pendant toute la durée de son contrat de professionnalisation (CDD) ou de l’action de professionnalisation, sauf concernant la tarification de la cotisation accidents du travail (code du travail art. L.981-8 modifié).

Quel statut pour les alternants ?

Les salariés sous contrat de professionnalisation bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation (code du travail art. L981-7 modifié).

La durée du travail du salarié, temps de formation compris, ne peut pas excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise.

Quelle durée de contrat ?

Contrat à Durée Déterminée de 6 à 12 mois pouvant être portée à 24 mois selon les accords de branche

Contrat à Durée Indéterminée, incluant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois pouvant être portée à 24 mois selon les accords de branche

Quelles formalités pour l’entreprise ?

L’entreprise doit déposer le contrat auprès de son OPCA dans un délai de 5 jours après la date de début du contrat. Il est ensuite déposé par l’OPCA auprès de la DDTE.

NB : Avant de conclure tout contrat de professionnalisation, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre OPCA afin d’être informé sur l’accord de branche concernant votre entreprise.

 

Quelle rémunération doit être versée ?

A défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération correspond aux montants bruts minimums suivants :

SALAIRE
De 16 à moins de 2155% du SMIC / 65% si qualification au moins égale à un Bac pro ou équivalent
De 21 à moins de 26 ans70% du SMIC / 80% si qualification au moins égale à un Bac pro ou équivalent
26 ans et plus85% du minimum conventionnel sans être inférieur à 100% du SMIC

Valeurs applicables à compter du 1er juillet 2012, sous réserve de modifications réglementaires

Quelle durée de formation ?

Entre 15% et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre d’un CDI) sans être inférieure à 150 heures.

Un accord de branche ou un accord collectif conclu dans le champ d’un OPCA interprofessionnel peut porter au-delà de 25% la durée des actions notamment pour les formations diplômantes préparées en 24 mois.

Quel rôle pour le tuteur dans l’entreprise ?

Un tuteur doit être volontaire ou désigné par l’employeur et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans la qualification.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, il aura un rôle essentiel en rapport avec l’objectif de la professionnalisation. Il a pour missions d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider l’alternant.

Pour aller plus loin

Notre service des relations entreprises est à votre écoute pour concrétiser votre projet de recrutement ! Nos contacts

DEPOSEZ VOTRE OFFRE DE POSTE

Conf

La période de professionnalisation,
pour renforcer les compétences de vos salariés en poste

Réservée aux salariés en CDI de votre entreprise, la période de professionnalisation est organisée sur le principe de l’alternance. Le salarié de votre entreprise reste en poste, à temps plein ou partiel, et bénéficie d’une formation au CIEFA qui favorise son maintien dans l’emploi.

Pour quel salarié ?

La période de professionnalisation est réservée aux salariés en contrat indéterminé (CDI) :

  • dont la qualification est insuffisante au regard des évolutions des organisations et des technologies,
  • ayant 20 années d’activité professionnelle ou âges d’au moins 40 ans et justifiant d’une ancienneté minimum d’un an au sein de l’entreprise.
  • femmes reprenant leur activité professionnelle après un congé maternité.
  • hommes et femmes de retour de congé parental.
  • travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi (Article L.323-3 du Code du Travail).
  • envisageant la création ou la reprise d’une entreprise.

 

Quelles qualifications visées ?

  • Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles,
  • Une qualification professionnelle établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle,
  • Une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

 

A l’initiative de qui ?

De l’employeur, avec l’accord écrit de l’employé, dans le cadre d’un plan de formation.

Du salarié au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF).

NB : dans certains cas, l’employeur peut différer ou refuser une demande.

 

Quelle est la Durée de la période de professionnalisation ?

Elle est définie en fonction de la durée de la formation suivie et des accords de branches (consultez votre OPCA)

 

Quand le salarié se forme t-il ?

Sur le temps de travail du salarié avec maintien de sa rémunération ou en dehors de son temps de travail pour tout ou partie.

 

Quelle rémunération pour le salarié ?

Les actions de formation mises en œuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné.

 

Comment est financée la formation du salarié ?

Les heures de formation sont financées par l’OPCA de votre entreprise au titre de l’Alternance ; dans certaines conditions et pour certaines branches professionnelles, un financement complémentaire peut être pris en charge par le plan de formation. Pour en savoir plus, contactez-nous ou rapprochez-vous de votre OPCA, les modalités dépendant de l’accord de branche de votre entreprise.