Règlement du Jeu Concours Instagram Campus Alternance Groupe IGS – #UNAIRDEFETE

Article 1: Sociétés organisatrices

 

–           Le CFA IGS, dont l’organisme gestionnaire est l’association INSTITUT DE GESTION SOCIALE (IGS), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 1 rue Jacques Bingen – 75017 PARIS,

–           Le CFA CODIS, dont l’organisme gestionnaire est l’Association de Formation de la Grande Distribution (AFGD), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 12 rue Alexandre Parodi – 75010 PARIS,

–           Le CIEFA, société anonyme au capital social de 1.492.512 €, dont le siège social est sis 12 rue Alexandre Parodi – 75010 PARIS

 

 

Article 2: Conditions de participation

 

2.1 Ce concours est ouvert exclusivement aux personnes physiques domiciliées en France et apprenants (sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation suivant une formation au sein d’une des sociétés organisatrice). Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant le centre de formation, l’identité, l’adresse postale et électronique des participants.

2.2 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées.

2.3 La participation au concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du dit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation.

2.4 Une personne physique ne pourra présenter qu’une seule candidature.

 

 

Article 3: Modalité de participation

 

Pour participer au concours, l’internaute devra :

3.1 S’abonner aux comptes @campus_alternance_groupe_igs et @dreamiiz_trip_and_fun

3.2 Prendre et publier une photo de lui et/ou de son équipe en entreprise avec le #UNAIRDEFETE

3.3 Mentionner @dreamiiz_trip_and_fun et @campus_alternance_groupe_igs et la personne avec laquelle il souhaite partir.

Le concours débutera le 7 Décembre 2017 à partir de 10h et clôturera le 20 Décembre 2017 à 18h (heure de publication des posts Instagram faisant foi). La comptabilisation des likes sera également arrêtée le 20 Décembre 2017 à 18h.

 

 

Article 4 : Sélection du lauréat

 

A la date du 20 Décembre 2017 à 18h, la comptabilisation des votes (mentions « j’aime ») sera arrêté et les dix photos disposant de tous les critères recueillant le plus de « J’aime » seront soumises à un jury qui choisira le gagnant. Le jury est composé de cinq personnes : Les responsables de communication et de promotion commerciale et les assistants de communication des sociétés organisatrices. Le jury vérifiera l’éligibilité des candidats sélectionnés avant de procéder à la désignation du gagnant.

Les Organisateurs contacteront le lauréat via son compte Instagram, le 22 Décembre 2017. Sans retour de sa part avant le 9 janvier 2018, la dotation sera transmise à l’auteur de la 2ème photo préférée.

Le lauréat autorise les organisateurs à utiliser ses nom, prénom, son centre de formation, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet des Organisateurs et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.

Le lauréat devra se conformer au règlement. S’il ne répond pas aux critères du présent règlement, il sera disqualifié. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, les Organisateurs se réservent le droit de demander une copie de la pièce d’identité. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.

Dans le cas où aucun candidat ne répondrait aux critères de sélection, les Organisateurs se réservent le droit de n’accorder aucune dotation.

 

 

Article 5 : Dotation

 

La nature de la dotation est un voyage pour deux personnes dans les villes d’Europe proposées par notre partenaire Dreamiiz. La valeur du lot est de 320 €. Il comprend le transport en car, l’hébergement en auberge de jeunesse et les petits déjeuners.

 

Article 6 : Promotion & Cession de droit à l’image et du droit d’auteur

 

6.1       Promotion du concours et des projets :

Afin de permettre d’assurer les actions de promotions connexes, les candidats au présent concours autorisent expressément les organisateurs et ses partenaires à utiliser leur projet et le contenu de leur création par tous moyens et/ou supports papier et/ou électronique, dans le cadre des actions de publicités ou d’informations liées au présent concours, à l’attribution des prix et d’en assurer la promotion ainsi que pour permettre la réalisation de supports promotionnels (affiches, flyers, campagne de presse, etc.) ou à les intégrer en certains éléments de communications des organisateurs et/ou de ses partenaires, dans le monde entier et ce pour une durée de cinq ans.

Cette utilisation, autorisée à titre gracieux, ne pourra entraîner la revendication d’aucuns droits ou rémunérations.

6.2       Cession du droit à l’image :

Les candidats permettent aux organisateurs et ses partenaires de capter, diffuser et/ou copier des enregistrements sonores et/ou visuels (photographies, vidéos, etc.) d’eux-mêmes ou de leur intervention que les organisateurs et partenaires pourront reproduire et diffuser par tous moyens et/ou supports papier et/ou électronique, dans le cadre des actions de publicités, de promotions ou d’informations liées au présent concours, à l’attribution des prix et d’en assurer la promotion ainsi que pour permettre la réalisation de supports promotionnels (affiches, flyers, campagne de presse, etc.), dans le monde entier et ce pour une durée de cinq ans.

Cette utilisation, autorisée à titre gracieux, ne pourra entraîner la revendication d’aucuns droits ou rémunérations.

 

Article 7 : Règlement

 

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du concours aux adresses www.cfa-igs.com ; www.cfacodis.com et www.ciefa.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande aux Organisateurs du Jeu à l’adresse suivante : Service Communication, Concours Instagram, 3 rue Pierre Dupont 75010 Paris.

Ce concours est gratuit et sans obligations d’achat.

 

Article 8 : Données personnelles

 

Les responsables du traitement de données sont l’association IGS et la société anonyme CIEFA.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative des participants et traiter la participation et le traitement de ceux-ci au présent concours.

Les informations recueillies font également l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les participations au présent concours. Les destinataires des informations sont le secrétariat, le service de facturation, les Responsables communication et marketing de l’Organisateur.

En application de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite utiliser ces droits et obtenir communication des informations le concernant, il est invité à s’adresser à notre Correspondant Informatique et Libertés à l’adresse email HYPERLINK « mailto:CIL@groupe-igs.fr » CIL@groupe-igs.fr ou par la poste : Groupe IGS – Correspondant informatique et libertés – 1 rue Jacques Bingen – 75017 Paris.

 

Article 9 : Responsabilités

 

9.1.      L’Organisateur du concours n’entend pas par le présent règlement, par l’attribution des prix, par la promotion réalisée et par l’ensemble du présent concours constituer ou revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou de préposé des participants et/ou lauréats.

9.2.      De même, l’Organisateur et ses partenaires ne sont pas engagés, de quelque manière que ce soit, à l’égard des tiers des participants et/ou lauréat. Il n’est formé entre l’Organisateur (et ses partenaires) et les participants (et/ou lauréats) aucune structure juridique ou relation contractuelle (autre que le présent concours) particulière de droit ou de fait, chacune conservant son entière autonomie et ses responsabilités.

9.3.      En conséquence, les lauréats ne pourront se prévaloir d’un quelconque soutien financier et/ou affectio societatis dans la réalisation éventuelle de projet avec l’Organisateur ou partenaires du présent concours autre que le montant du prix du présent concours.

9.4.      Aucun recours ne sera donc admis sur le déroulement ou les résultats du présent concours.

9.5.      La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé.

9.6.      Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

9.7.      Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.

9.8.      Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site internet.

9.9.      Remboursement : Il est convenu que tout accès Internet pour les besoins du présent concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, et que le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de forfaits.

 

Article 10 : Litiges

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au concours doivent être formulées sur demande écrite auprès des sociétés organisatrices, au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au concours tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.