Recrutez un alternant

Principe

L’entreprise recrute, avec l’aide du CIEFA et dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage, un nouveau collaborateur qui alterne :

du temps sur poste de travail en entreprise (70 à 75 % du temps), avec encadrement par un tuteur formateur ;

du temps de formation au CIEFA en vue de préparer un diplôme, un titre certifié ou une qualification professionnelle reconnue.

Quels publics l’entreprise peut-elle recruter ?

Jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale, quel que soit leur niveau.

Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès leur inscription au Pôle Emploi, si la professionnalisation favorise leur retour à l’emploi.

Quelles incitations financières ou administratives pour l’employeur ?

Prise en charge totale ou partielle par un OPCO des frais de formation du salarié et du tuteur, des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale (consulter votre OPCO).

Exclusion des effectifs : le salarié n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pendant toute la durée de son contrat, qu’il s’agisse d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, sauf concernant la tarification de la cotisation accidents du travail (code du travail art. L.981-8 modifié).

Quel statut pour les alternants ?

Les salariés sous contrat de professionnalisation et d’apprentissage bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation (code du travail art. L981-7 modifié).

La durée du travail du salarié, temps de formation compris, ne peut pas excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise.

Quelle durée de contrat ?

Contrat à Durée Déterminée de 6 à 12 mois pouvant être portée à 24 mois selon les accords de branche.

Quelles formalités pour l’entreprise ?

L’entreprise doit déposer le contrat auprès de son OPCO dans un délai de 5 jours après la date de début du contrat. Il est ensuite déposé par l’OPCO auprès de la DDTE.

NB : Avant de conclure tout contrat d’alternance (professionnalisation ou apprentissage), nous vous conseillons de vous rapprocher de votre OPCO afin d’être informé sur l’accord de branche concernant votre entreprise.

Quelle durée de formation ?

Entre 15% et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre d’un CDI) sans être inférieure à 150 heures.

Un accord de branche ou un accord collectif conclu dans le champ d’un OPCO interprofessionnel peut porter au-delà de 25% la durée des actions notamment pour les formations diplômantes préparées en 24 mois.

Quel rôle pour le tuteur dans l’entreprise ?

Un tuteur doit être volontaire ou désigné par l’employeur et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans la qualification.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, il aura un rôle essentiel en rapport avec l’objectif de la professionnalisation. Il a pour missions d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider l’alternant.

Plan d’Urgence

Mis en place par le gouvernement pour soutenir l’apprentissage jusqu’à la fin du quinquennat.

Aide à l’embauche d’apprentis exceptionnelle jusqu’à la fin du quinquennat se substituant à l’actuelle aide unique

• 5 000 € pour les mineurs
• 8 000 € pour les majeurs

Quelles entreprises bénéficient de l’aide exceptionnelle ?

• Toute entreprise embauchant un apprenti allant du CAP au master ou équivalant.
• Sans conditions pour les entreprises de moins de 250 salariés.
  A condition d’employer 5% d’alternants dans ses effectifs pour les entreprises de plus de 250 salariés.

• Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

Une aide unique pour les employeurs d’apprentis (anciennement Aide de la Région IDF)

L’aide s’adresse :

aux employeurs de moins de 250 salariés ;

qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;

pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

• Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
• Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph.
• Des déductions fiscales (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) – pour en savoir plus, cliquer ici.

Quel est le montant de l’aide unique ?

4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;

2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;

1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

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